Les formalités douanières et les rapports des opérateurs économiques avec la Douane

Les formalités douanières et les rapports des opérateurs économiques avec la Douane : Un domaine où la bonne gouvernance doit être de rigueur

 

Depuis sa création l’ATGF a fait de la bonne gouvernance l’un des axes principaux de son action. Relevant que les obligations, les formalités, la disponibilité et l’accès aux informations douanières restent souvent méconnus par un nombre important d’opérateurs économiques dont notamment les PME et sont, de ce fait, à l’origine d’infractions douanières et de perturbations du fonctionnement des entreprises, l’ATGF  a mis en place une stratégie basée sur le partenariat avec les parties concernées dont notamment l’administration douanière visant la vulgarisation des formalités et la facilitation de l’accès à l’information douanières.

Pour répondre à ce souci et contribuer à instaurer une meilleure gouvernance au niveau des rapports des services de la douane avec les agents économiques, l’ATGF a organisé le 13 février 2020 à  Djebel El Oust en partenariat avec la CTNCI, (Chambre Tuniso-Neerlandaise pour le Commerce et l’Industrie) et le GMG, (Groupement de Maintenance et de Gestion de la ZI Djebel El Oust-Bir Mcherga) une journée d’information sur les formalités douanières animée par une équipe de hauts responsables de la Direction Générale des Douanes et des experts en la matière avec la présence du Gouverneur de Zaghouan, des responsables régionaux concernés et de chefs d’entreprises de la région.

Dans son allocution à la séance d’ouverture de la journée, M. Mongi Goaied , Président de la CTNCI a mis l’accent sur l’importance d’asseoir les bases des relations entre les entreprises et l’administration, en particulier la Douane, sur la transparence, la clarté et la bonne gouvernance, insistant sur le fait que de telles conditions auraient un effet direct sur l’attractivité du site Tunisie pour les investisseurs locaux et étrangers.

Quant à M. Nabil Saied, Président du GMG Djebel El Oust, il a exprimé dans son intervention, au nom des entreprises de la région, ses vifs remerciements aux responsables de l’ATGF pour le choix du thème et l’intérêt manifesté par cette jeune Association à la région de Zaghouan qui présente des potentialités et des atouts certains.

Ouvrant les travaux de la journée M. Skander Sellami, Président de l’ATGF et Modérateur de la rencontre, a rappelé les objectifs de l’Association Tunisienne pour la Gouvernance Fiscale et son plan d’action, relevant la nécessité et l’urgence de faire évoluer les relations entre les opérateurs économiques et l’Administration dans le sens de la transparence, le respect des lois, le partenariat et la bonne gouvernance.

L’ATGF devrait préciser M. Sallemi, veillera à ce que ses actions soient ciblées, avec des objectifs précis et fondées sur des constats, des réalités vécues, des études et des analyses pertinentes, tout en privilégiant les dimensions régionales et sectorielles afin d’être plus proche des soucis des opérateurs économiques concernés.

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’intérêt manifesté par l’ATGF à ce sujet devrait conclure M Sellami indiquant que cette initiative sera consolidée par la conception d’un manuel de procédures à mettre à la disposition des opérateurs  économiques dans la région de Zaghouan afin d’améliorer l’accès à l’information douanière pour toutes les entreprises de la région.

En guise d’introduction aux travaux, la représentante de l’APII Mme Ines Ouaer, a présenté un exposé sur les investissements dans la région de Zaghouan, en particulier les IDE et leur évolution, mettant en relief les spécificités de la région, ses atouts, sa proximité de la capitale, des ports, des aéroports et des grands pôles économiques du pays.

Le vif du sujet des formalités douanières a été entamé par un riche exposé sur les régimes douaniers présenté par M. Mohamed Hedi Safer, Directeur des régimes douaniers. Le conférencier a rappelé, de manière exhaustive, les différents régimes douaniers en vigueur en Tunisie, évoquant les situations et les cas particuliers avec les explications nécessaires et des exemples précis. L’exposé sur les régimes douaniers a été suivi par une présentation fort attendue du statut de l’opérateur économique agréé, un sujet d’actualité méconnu par la plupart des opérateurs économiques.

Kais Ben Zaied  a mis l’accent en présentant cette question sur les nombreux avantages que peuvent tirer les opérateurs économiques en accédant à ce statut d’opérateur économique agréé, surtout au niveau de l’enlèvement direct et rapide des marchandises et produits, et du contrôle à postériori, en expliquant les conditions et les procédures de bénéfice de ce statut.

Le contentieux douanier constitue aussi l’une des composantes essentielles du système douanier devant permettre de régler tous les problèmes et les infractions éventuelles dans un cadre de droit, de transparence et d’équité offrant les garanties nécessaires aux opérateurs économiques.

M. Nizar Ben Mabrouk, expert indépendant, a quant à lui présenté le contentieux douanier, les démarches et les garanties aux opérateurs. Il a été suivi par un exposé sur le cadre juridique du contentieux douanier, présenté par M. Ali Hedfi, Directeur du Contentieux Douanier.

Cette riche journée a été couronnée par un débat responsable, direct et de haut niveau entre les responsables de la douane, les experts et les chefs d’entreprises présents.

C’est en multipliant de telles actions et en élargissant leur étendue à d’autres thèmes, secteurs et régions, que la culture de la bonne gouvernance, une éthique devenue une exigence de nos jours, fera du chemin avec la célérité et l’efficacité requises et offrirait à notre pays une  étiquette d’Etat de droit où les garanties des  opérateurs économiques et les partenaires de notre pays sont respectées.